Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-50 : Tableaux de gestion des archives des services du conseil général du Haut-Rhin. 2002-2012
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2038
Notes
Ce versement contient les instructions de tri des dossiers d'archives produits ou reçus par les services du conseil général du Haut-Rhin dans le cadre de leurs activités. Le personnel de l'administration départementale peut consulter les tableaux en ligne. Pour des raisons techniques, nous avons attribué à ce versement de documents dématérialisés un délai de communicabilité. Bien évidemment, les exemplaires papier des tableaux de gestion peuvent être consultés par toute personne en salle de lecture des Archives départementales.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 07/06/2006
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