Comptabilité des fonds appartenant aux détenus: réglementation, vérification des caisses des gardiens-chefs, envoi au ministère des bulletins trimestriels des opérations de caisse

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y573-651

Comptabilité à partir de 1856

Cote/Cotes extrêmes

Y623-647

Comptabilité des fonds appartenant aux détenus: réglementation, vérification des caisses des gardiens-chefs, envoi au ministère des bulletins trimestriels des opérations de caisse

Cote/Cotes extrêmes

Y646

Date

1861-1870

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