2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O449-453

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O450

Date

1804-1864

Présentation du contenu

- Jouissance des biens communaux partagés 1804
1804: description des biens communaux
1804: état des habitants qui ont droit au partage des biens

- Baux 1818-1859
- Adjudication de la chasse 1857-1864
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1851,1864, 1866