Revendication par le propriétaire d'une métairie de droits d'usage dans la forêt domaniale de Saint-Pierremont au ban de Sainte-Croix-aux-Mines

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par le propriétaire d'une métairie de droits d'usage dans la forêt domaniale de Saint-Pierremont au ban de Sainte-Croix-aux-Mines

Cote/Cotes extrêmes

7P133

Date

1804-1806

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