Registre d'inscription des bénéficiaires, annoté des lieux et dates des décès

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Archives d'Alsace - Colmar

ANCIENS MILITAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE L'EMPIRE

Cote/Cotes extrêmes

3R31-138

Pensions viagères

Cote/Cotes extrêmes

3R89-93

Notes

Créées par une loi du 5 mai 1869.

Registre d'inscription des bénéficiaires, annoté des lieux et dates des décès

Cote/Cotes extrêmes

3R90

Date

1869-1870

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