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2476W

Cote/Cotes extrêmes

2476W

Date

19/12/2005, 01/01/1976-31/12/2000

Importance matérielle

Nombre d'articles : 33

330 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Inspection du Travail des Transports
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Inspection du Travail des Transports

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-33 : Subdivision de Colmar (Haut-Rhin et Territoire de Belfort).- Contrôle de la législation du travail dans les entreprises de transports routiers de marchandises et de voyageurs (et entreprises de remontées mécaniques, gares SNCF). Dossiers par entreprises (1976-2000)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051

Autre instrument de recherche

Document_39355.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 12/01/2005