Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-33 : Subdivision de Colmar (Haut-Rhin et Territoire de Belfort).- Contrôle de la législation du travail dans les entreprises de transports routiers de marchandises et de voyageurs (et entreprises de remontées mécaniques, gares SNCF). Dossiers par entreprises (1976-2000)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051
Autre instrument de recherche
Document_39355.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 12/01/2005
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