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Administration départementale
2203W
14/10/2002, 01/01/1985-01/01/1992
Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service Tarification des Etablissements Sociaux
Status du Service Versant : Service du conseil général
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Service tarification des établissements sociaux
1-3 : Arrêtés de prix de journée hébergement des établissements sociaux et arrêtés conjoints Préfet/Président du conseil général fixant les prix de journée de certaines maisons d'enfants, exercices 1986 à 1991 (documents classés par année, type d'établissement et commune, 1985-1991). ; 4-38 : Comptes administratifs des établissements sociaux adressés au Département pour contrôle, exercices 1986 à 1991 : les données sont présentées en général suivant une structure préétablie par l'Administration départementale (documents classés par exercice, type d'établissement et commune, 1987-1992). ; 3 : Contentieux.- Recours devant le Conseil supérieur de l'aide sociale relatifs aux arrêtés de prix de journée des établissements suivants : Cité de l'enfance des Hospices civils de Colmar (1985, 1986), section de long séjour et maison de retraite de l'hôpital rural de Kaysersberg (1989).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 100 ans
Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2090
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 08/07/2004