Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Arrêtés de prix de journée hébergement des établissements sociaux et arrêtés conjoints Préfet/Président du conseil général fixant les prix de journée de certaines maisons d'enfants, exercices 1986 à 1991 (documents classés par année, type d'établissement et commune, 1985-1991). ; 4-38 : Comptes administratifs des établissements sociaux adressés au Département pour contrôle, exercices 1986 à 1991 : les données sont présentées en général suivant une structure préétablie par l'Administration départementale (documents classés par exercice, type d'établissement et commune, 1987-1992). ; 3 : Contentieux.- Recours devant le Conseil supérieur de l'aide sociale relatifs aux arrêtés de prix de journée des établissements suivants : Cité de l'enfance des Hospices civils de Colmar (1985, 1986), section de long séjour et maison de retraite de l'hôpital rural de Kaysersberg (1989).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans
Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2090
Autre instrument de recherche
Document_39065.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 08/07/2004
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
