Application du Concordat: requêtes formulées par des prêtres en vue d'obtenir un emploi ecclésiastique, d'être conservés à la place qu'ils occupent ou d'être mutés

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CULTE CATHOLIQUE

Cote/Cotes extrêmes

V36-464

Personnel

Cote/Cotes extrêmes

V36-178

Application du Concordat: requêtes formulées par des prêtres en vue d'obtenir un emploi ecclésiastique, d'être conservés à la place qu'ils occupent ou d'être mutés

Cote/Cotes extrêmes

V41

Date

1802-1805

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