2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O2098-2104

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O2099

Date

1805-1869

Présentation du contenu

- Acquisitions, concessions, échanges 1816-1846
- Baux 1816-1862
- Adjudication de la pêche 1854
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860, 1862, 1864-1867, 1869
- Anticipations, usurpations, délimitations 1805-1834