Bureau de l'Enregistrement de Ribeauvillé

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Notes

Bureau fermé pendant l'invasion alliée (du 30 juin au 11 juillet 1815).

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

registre

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2673W/68-72

Date

1963-1984

Mots clés lieux

1965-1980

Cote/Cotes extrêmes

2673W/68

Date

1965-1980