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Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch

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Bureau de l'Enregistrement d'Altkirch

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Mots clés lieux

Altkirch

Registres de formalités

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Recette d'Altkirch : extraits d'actes passés devant notaire, d'actes sous seing privé et d'actes administratifs

Cote/Cotes extrêmes

3062W/1-3062W/157

Date

1953-1986

Mots clés lieux

Altkirch

Mots clés typologiques

ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE