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Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2540W

Cote/Cotes extrêmes

2540W

Date

18/09/2006, 01/01/1939-31/12/1977

Importance matérielle

Nombre d'articles : 13

156 ml

Origine

Institution versante : Cour d'Appel de Colmar
Secteur Versant : Tribunal Régional des Pensions Militaires
Status du service producteur : Cour d'Appel de Colmar
Service Producteur : Tribunal Régional des Pensions Militaires

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-13 : Tribunal Régional des Pensions Militaires de Colmar (1939-1977) ; 1-11 : Minutes (1940-1974) ; 11-12 : Registre des appels (1939-1974) ; 13 : Rôle d'audience (1954-1977)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2053

Autre instrument de recherche

Document_39858.pdf

Notes

Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 19/09/2006