Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1354W3 : Dossiers de demande Primes d'incitation à l'embauche d'un travailleur âgé de plus de 45 ans en chômage de longue duréeDossiers n° 46-62 (échantillon 1/2), 1981 ;Cahier d'enregistrement des versements, 1979-1984 ;Cahier d'enregistrement des primes d'incitation à l'embauche d'un premier salarié dans les entreprises artisanales et des primes d'incitation à l'embauche d'un travailleur âgé de plus de 45 ans, 1981-1982. ; 1354W1-2 : Dossiers de demande de Prime d'incitation à l'embauche d'un premier salarié dans les entreprises artisanales (échantillon 1/10e), 1979-1986 ; Cahier d'enregistrement des versements, 1979-1984 ;Etat statistique des primes d'incitation à l'embauche du premier salarié dans l'artisanat, 1979-1982. ; 1354W4-7 : Dossiers Contrats Emploi-Formation (C.E.F.) : Echantillon 1/10ème, 1981. ; 1354W16 : Exonération de 50% charges S.S (URSAFF) 1977 de A-Z, prise en charge par l'Etat des cotisations patronales de S.S (embauche des jeunes), 1977 ; 1354W8-15 : Etats de paiements Contrats Emploi-Formation (C.E.F), 1977-1982.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2037
Autre instrument de recherche
8acd4e19-f6b1-4efc-8494-7ce3f36059a7.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 06/11/2012
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