Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2902W1-28 : Contentieux clos entre début 2005 et fin 2007 (quelques dossiers contiennent des documents postérieurs à leur clôture). 1993-2010 ; 2902W1-15 : Dossiers clos en 2005. 1993-2005 ; 2902W16-20 : Dossiers clos en 2006. 1997-2008 ; 2902W21-28 : Dossiers clos en 2007. 1998-2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans
Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2116
Notes
Le délai de communicabilité de la plupart des dossiers est de 75 ans après clôture.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 24/10/2012
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