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Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2902W

Cote/Cotes extrêmes

2902W

Date

17/10/2012, 01/01/1993-01/01/2010

Importance matérielle

Nombre d'articles : 28

336 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction des Affaires Juridiques

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2902W1-28 : Contentieux clos entre début 2005 et fin 2007 (quelques dossiers contiennent des documents postérieurs à leur clôture). 1993-2010 ; 2902W1-15 : Dossiers clos en 2005. 1993-2005 ; 2902W16-20 : Dossiers clos en 2006. 1997-2008 ; 2902W21-28 : Dossiers clos en 2007. 1998-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans

Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2116

Notes

Le délai de communicabilité de la plupart des dossiers est de 75 ans après clôture.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 24/10/2012