Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-5 : Exonération de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié : dossiers de demandes d'agrément des associations haut-rhinoises instruits entre 1990 et 2002(1922-2002)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053
Autre instrument de recherche
Document_39187.pdf
Document_39188.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 11/03/2005
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