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Affaires sanitaires et sociales
2738W
17/11/2008, 17/02/1947-31/12/1970
Institution versante : Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mulhouse
Secteur Versant : Documentation
Status du service producteur : Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mulhouse
Service Producteur : Documentation
1-3 : Registre des procès-verbaux et de décisions de la Commission de juridiction gracieuse de la Caisse de Sécurité Sociale de Mulhouse (Mulhouse-Ville et Mulhouse-Campagne) (1948-1959). ; 4 : Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Mulhouse (1970) ; Registre des procès-verbaux du bureau du Conseil d'Administration de la Caisse de Sécurité Sociale pour les arrondissements de Mulhouse, Thann et Altkirch (1947-1948) ; Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration de la Section locale de Thann (1952-1958).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2021
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 24/11/2008