Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Registre des procès-verbaux et de décisions de la Commission de juridiction gracieuse de la Caisse de Sécurité Sociale de Mulhouse (Mulhouse-Ville et Mulhouse-Campagne) (1948-1959). ; 4 : Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Mulhouse (1970) ; Registre des procès-verbaux du bureau du Conseil d'Administration de la Caisse de Sécurité Sociale pour les arrondissements de Mulhouse, Thann et Altkirch (1947-1948) ; Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration de la Section locale de Thann (1952-1958).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2021
Autre instrument de recherche
Document_83854.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 24/11/2008
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