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2738W

Cote/Cotes extrêmes

2738W

Date

17/11/2008, 17/02/1947-31/12/1970

Importance matérielle

Nombre d'articles : 4

48 ml

Origine

Institution versante : Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mulhouse
Secteur Versant : Documentation
Status du service producteur : Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mulhouse
Service Producteur : Documentation

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-3 : Registre des procès-verbaux et de décisions de la Commission de juridiction gracieuse de la Caisse de Sécurité Sociale de Mulhouse (Mulhouse-Ville et Mulhouse-Campagne) (1948-1959). ; 4 : Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Mulhouse (1970) ; Registre des procès-verbaux du bureau du Conseil d'Administration de la Caisse de Sécurité Sociale pour les arrondissements de Mulhouse, Thann et Altkirch (1947-1948) ; Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration de la Section locale de Thann (1952-1958).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2021

Autre instrument de recherche

Document_83854.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 24/11/2008