Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-8 : Carte de réfractaire : dossiers de demande de la carte et de l'indemnité de réfractaire au titre d'Alsacien engagé volontaire dans l'armée française pendant la guerre 1914-1918. (1968)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2019
Autre instrument de recherche
8737b5db-c0c3-455b-8451-e6d7c38eb70d.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 30/09/2011
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