2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O708-714

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O709

Date

1814-1869

Présentation du contenu

- Acquisitions, aliénations, échanges 1844-1866
- Baux 1814-1866
- Rente foncière due par la commune à la fabrique de l'église de Michelbach 1843
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1841, 1861-1863, 1865, 1867
- Anticipations, délimitations 1864-1869