1835 (cantons de Belfort et Cernay)

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P154-262

Travail d'amélioration de la sous-répartition des contributions directes entre les arrondissements et les communes en exécution de l'ordonnance royale du 3 octobre 1821 : arrondissement de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

2P232-236

Date

1835-1839

1835 (cantons de Belfort et Cernay)

Cote/Cotes extrêmes

2P233

Date

1835

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