Transfert dans les prisons du Bas-Rhin de personnes condamnées par les tribunaux de ce département à moins d'un an et un jour de prison

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Transfert dans les prisons du Bas-Rhin de personnes condamnées par les tribunaux de ce département à moins d'un an et un jour de prison

Cote/Cotes extrêmes

Y148

Date

1845-1846

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