Cantonnement des droits d’usage exercés par la commune de Fortschwihr dans des forêts privées sur le ban de cette commune

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Cantonnement des droits d’usage exercés par la commune de Fortschwihr dans des forêts privées sur le ban de cette commune

Cote/Cotes extrêmes

7Psuppl.328

Date

1832

Caractéristiques physiques

registre

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