Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2960W1-12 : Comptabilité ; 2960W1 : Registre des dépouillements. 1945 ; 2960W2 : Registre Journal. 1947 ; 2960W3-6 : Livre général de comptabilité. 1950-1990 ; 2960W7 : Centralisateur Balances. 1949 ; 2960W8 : Registre Minute Engagements et Dépenses. 1953 ; 2960W9-10 : Registre Bordereaux et Mandats. 1950-1986; 2960W11 : Registre des Avis de Crédits et des Mandats. 1950-1958 ; 2960W12 : Registre Inventaire du matériel. S.d. ; 2960W13-14 : Personnel / Traitements ; 2960W13 : Registre du personnel. 1945 ; 2960W14 : Registre des Traitements. 1949-1955 ; 2960W15-17 : Contentieux ; 2960W15-16 : Sommier contentieux . 1954-1969 ; 2960W17 : Registre d'appel. 1956-1976.
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : 2960W1, 2960W3, 2960W4, 2960W5, 2960W6, 2960W7, 2960W8, 2960W13, 2960W14, 2960W15, 2960W16, 2960W17.
Bordereau d'élimination n°3125/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 ans Date de communicabilité : 01/01/2044
Autre instrument de recherche
47ab072c-4567-465b-8d22-f15eeba9cf7f.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 13/08/2013
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