Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Economie, commerce et industrie
2960W
02/08/2013, 01/01/1945-31/12/1993
Institution versante : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin
Secteur Versant : Protection Economique des Consommateurs et Veille Concurentielle
Status du service producteur : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Service Producteur : Service Enquêtes Economiques
2960W1-12 : Comptabilité ; 2960W1 : Registre des dépouillements. 1945 ; 2960W2 : Registre Journal. 1947 ; 2960W3-6 : Livre général de comptabilité. 1950-1990 ; 2960W7 : Centralisateur Balances. 1949 ; 2960W8 : Registre Minute Engagements et Dépenses. 1953 ; 2960W9-10 : Registre Bordereaux et Mandats. 1950-1986; 2960W11 : Registre des Avis de Crédits et des Mandats. 1950-1958 ; 2960W12 : Registre Inventaire du matériel. S.d. ; 2960W13-14 : Personnel / Traitements ; 2960W13 : Registre du personnel. 1945 ; 2960W14 : Registre des Traitements. 1949-1955 ; 2960W15-17 : Contentieux ; 2960W15-16 : Sommier contentieux . 1954-1969 ; 2960W17 : Registre d'appel. 1956-1976.
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : 2960W1, 2960W3, 2960W4, 2960W5, 2960W6, 2960W7, 2960W8, 2960W13, 2960W14, 2960W15, 2960W16, 2960W17.
Bordereau d'élimination n°3125/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 ans Date de communicabilité : 01/01/2044
Autre instrument de recherche
47ab072c-4567-465b-8d22-f15eeba9cf7f.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 13/08/2013