Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2960W

Cote/Cotes extrêmes

2960W

Date

02/08/2013, 01/01/1945-31/12/1993

Importance matérielle

Nombre d'articles : 17

2.04 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin
Secteur Versant : Protection Economique des Consommateurs et Veille Concurentielle
Status du service producteur : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Service Producteur : Service Enquêtes Economiques

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2960W1-12 : Comptabilité ; 2960W1 : Registre des dépouillements. 1945 ; 2960W2 : Registre Journal. 1947 ; 2960W3-6 : Livre général de comptabilité. 1950-1990 ; 2960W7 : Centralisateur Balances. 1949 ; 2960W8 : Registre Minute Engagements et Dépenses. 1953 ; 2960W9-10 : Registre Bordereaux et Mandats. 1950-1986; 2960W11 : Registre des Avis de Crédits et des Mandats. 1950-1958 ; 2960W12 : Registre Inventaire du matériel. S.d. ; 2960W13-14 : Personnel / Traitements ; 2960W13 : Registre du personnel. 1945 ; 2960W14 : Registre des Traitements. 1949-1955 ; 2960W15-17 : Contentieux ; 2960W15-16 : Sommier contentieux . 1954-1969 ; 2960W17 : Registre d'appel. 1956-1976.

Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : 2960W1, 2960W3, 2960W4, 2960W5, 2960W6, 2960W7, 2960W8, 2960W13, 2960W14, 2960W15, 2960W16, 2960W17.

Bordereau d'élimination n°3125/2023.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 ans Date de communicabilité : 01/01/2044

Autre instrument de recherche

47ab072c-4567-465b-8d22-f15eeba9cf7f.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 13/08/2013