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2960W

Cote/Cotes extrêmes

2960W

Date

02/08/2013, 01/01/1945-31/12/1993

Importance matérielle

Nombre d'articles : 17

204 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin
Secteur Versant : Protection Economique des Consommateurs et Veille Concurentielle
Status du service producteur : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Service Producteur : Service Enquêtes Economiques

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2960W1-12 : Comptabilité ; 2960W1 : Registre des dépouillements. 1945 ; 2960W2 : Registre Journal. 1947 ; 2960W3-6 : Livre général de comptabilité. 1950-1990 ; 2960W7 : ; 2960W8 : ; 2960W9-10 : ; 2960W11 : ; 2960W : ; 2960W13-14 : Personnel / Traitements ; 2960W13 : Registre du personnel. 1945 ; 2960W14 : ; 2960W15-17 : Contentieux ; 2960W15-16 : Sommier contentieux . 1954-1969 ; 2960W17 : Registre d’appel. 1956-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2044

Autre instrument de recherche

47ab072c-4567-465b-8d22-f15eeba9cf7f.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 13/08/2013