1807-1817

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE LAPOUTROIE

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-10

Tribunal de paix: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-9

Date

an VIII-1870

1807-1817

Cote/Cotes extrêmes

4U17/3

Date

1807-1817

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