Instructions ministérielles, organisation du personnel, réglementation de ses attributions, fixation du traitement affecté à chaque emploi, augmentation des effectifs

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Cote/Cotes extrêmes

Y283-329

Instructions ministérielles, organisation du personnel, réglementation de ses attributions, fixation du traitement affecté à chaque emploi, augmentation des effectifs

Cote/Cotes extrêmes

Y283

Date

1814-1870

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