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Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Préfecture et sous-préfectures
2930W
15/05/2013, 01/01/1941-31/12/2008
Institution versante : Sous-Préfecture - Mulhouse
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation
2930W1-12 : Dossiers de suivi des débits de boissons exploités dans les communes de l'arrondissement de Mulhouse (hors Ville de Mulhouse), classement par commune et par adresse. 1941-2008.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2059
Autre instrument de recherche
f1cdd6e2-53af-4651-a176-c9184b2a4b1c.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 03/06/2013