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2930W

Cote/Cotes extrêmes

2930W

Date

15/05/2013, 01/01/1941-31/12/2008

Importance matérielle

Nombre d'articles : 12

144 ml

Origine

Institution versante : Sous-Préfecture - Mulhouse
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2930W1-12 : Dossiers de suivi des débits de boissons exploités dans les communes de l'arrondissement de Mulhouse (hors Ville de Mulhouse), classement par commune et par adresse. 1941-2008.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2059

Autre instrument de recherche

f1cdd6e2-53af-4651-a176-c9184b2a4b1c.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 03/06/2013