Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2930W1-12 : Dossiers de suivi des débits de boissons exploités dans les communes de l'arrondissement de Mulhouse (hors Ville de Mulhouse), classement par commune et par adresse. 1941-2008.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2059
Autre instrument de recherche
f1cdd6e2-53af-4651-a176-c9184b2a4b1c.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 03/06/2013
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