Droits d'usage exercés par les communes de Balgau, Heiteren, Hettenschlag et Weckolsheim dans des forêts domaniales : maintien définitif du cantonnement de l'an VIII en ce qui concerne les communes de Hettenschlag et Weckolsheim, contestation au sujet de la contenance des cantons de forêt échus à ces communes

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés par les communes de Balgau, Heiteren, Hettenschlag et Weckolsheim dans des forêts domaniales : maintien définitif du cantonnement de l'an VIII en ce qui concerne les communes de Hettenschlag et Weckolsheim, contestation au sujet de la contenance des cantons de forêt échus à ces communes

Cote/Cotes extrêmes

7P85

Date

1816-1865

Documents en relation

Voir aussi 7P215

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