Procès-verbal concernant des contraventions à la loi sur le timbre commises par Sebastian Gawey. 18 mars 1794

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1127J - Familles Scheurer, Dietz, Sitter, Gawey, Heylandt

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1127J - Familles Scheurer, Dietz, Sitter, Gawey, Heylandt

Date

1771-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Conditions d'accès

Communication libre.

Conditions d'utilisation

Mentionner : « Don des enfants de M. Fernand Scheurer ».

Mots clés lieux

Riquewihr

Sebastian Gawey : documents officiels [1778-1804]

Cote/Cotes extrêmes

1127J4

Date

1778-1804

Procès-verbal concernant des contraventions à la loi sur le timbre commises par Sebastian Gawey. 18 mars 1794

Cote/Cotes extrêmes

1127J4/29

Date

18 mars 1794

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