Demandes en autorisation d'ouvrir des débits de boissons, demandes de prolongation des heures d'ouverture, contraventions, plaintes contre des débitants de boissons, fermeture de débits

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Demandes en autorisation d'ouvrir des débits de boissons, demandes de prolongation des heures d'ouverture, contraventions, plaintes contre des débitants de boissons, fermeture de débits

Cote/Cotes extrêmes

2Z43

Date

1803-1869

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