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2622W

Cote/Cotes extrêmes

2622W

Date

05/06/2007, 01/01/1992-31/12/2003

Importance matérielle

Nombre d'articles : 9

108 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de la Poste du Haut-Rhin
Secteur Versant : Contrôle de gestion
Status du service producteur : Direction Départementale de la Poste du Haut-Rhin
Service Producteur : Contrôle de gestion

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2 : CPL (Conseils Postaux Locaux) : comptes-rendus de réunions (1992-1998). ; 3-9 : Dossiers de contrôle des comptables des bureaux de poste haut-rhinois en 1996-1997. ; 1-2 : Relations avec les élus ; 1 : CDDPT (Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale) : comptes-rendus de réunions, règlement intérieur, contrat de plan entre l’Etat et la Poste (contrat d’objectifs et de progrès), notes, correspondance, documentation (1998-2003).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2054

Autre instrument de recherche

Document_40034.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 29/10/2007