Demandes en obtention de patentes, transferts de patentes, distribution des formules de patentes

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CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-877

ASSIETTE ET RÉPARTITION

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-848

Demandes en obtention de patentes, transferts de patentes, distribution des formules de patentes

Cote/Cotes extrêmes

1Z834

Date

1813-1870

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 490 et 7 Z 1.

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