Répression des fraudes en matière de tabac et de sel, propositions propres à supprimer l'impôt sur le sel

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CONTRIBUTIONS INDIRECTES, OCTROIS

Cote/Cotes extrêmes

1Z881-910

Répression des fraudes en matière de tabac et de sel, propositions propres à supprimer l'impôt sur le sel

Cote/Cotes extrêmes

1Z889

Date

1815-1833

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