Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
1-197 : Livre Foncier : fiches et fichiers alphabétiques des propriétaires et anciens propriétaires, répertoires alphabétiques (1900-2005). ; 1-11 : 1900-1975 ; 12-197 : 1975-2005
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2084
Autre instrument de recherche
Document_85188.pdf
Notes
La publicité foncière en Alsace / Moselle est assurée par le Ministère de la justice qui déploie les ressources humaines (juges et vérificateurs du livre foncier, greffiers, agents des bureaux fonciers) et les moyens nécessaires au fonctionnement des bureaux fonciers des Cours d'appel de Colmar et de Metz. Parmi les moyens techniques mis à disposition des bureaux fonciers, le système informatique AMALFI est l'outil principal de la dématérialisataion de la publicité foncière depuis juillet 2008. L'EPELFI - Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé sous tutelle du Ministère de la justice - en assure l'exploitation dans le respect d'engagements forts en termes de disponibilité et de sécurité.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 18/02/2009
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