Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-30 : Dossiers familiaux ou individuels d'aide sociale, dits dossiers de service. A noter : la date de clôture correspond à la dernière intervention de l'assistante sociale ; quelques dossiers contiennent des documents postérieurs à la date de clôture. ; 1 : Quelques dossiers clos avant 1995. 1978-1994 ; 2-30 : Dossiers clos entre courant 1995 et courant 2002. 1962-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2055
Notes
Les dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture, à l'exception des documents relevant de délais supérieurs (par exemple 120 ans à compter de la date de naissance en ce qui concerne les documents à caractère médical).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 06/10/2009
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