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Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2779W

Cote/Cotes extrêmes

2779W

Date

29/09/2009, 01/01/1962-01/01/2004

Importance matérielle

Nombre d'articles : 30

360 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Espace Solidarité Saint-Louis

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-30 : Dossiers familiaux ou individuels d'aide sociale, dits dossiers de service. A noter : la date de clôture correspond à la dernière intervention de l'assistante sociale ; quelques dossiers contiennent des documents postérieurs à la date de clôture. ; 1 : Quelques dossiers clos avant 1995. 1978-1994 ; 2-30 : Dossiers clos entre courant 1995 et courant 2002. 1962-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2055

Notes

Les dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture, à l'exception des documents relevant de délais supérieurs (par exemple 120 ans à compter de la date de naissance en ce qui concerne les documents à caractère médical).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 06/10/2009