Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Administration départementale
2779W
29/09/2009, 01/01/1962-01/01/2004
Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Espace Solidarité Saint-Louis
1-30 : Dossiers familiaux ou individuels d'aide sociale, dits dossiers de service. A noter : la date de clôture correspond à la dernière intervention de l'assistante sociale ; quelques dossiers contiennent des documents postérieurs à la date de clôture. ; 1 : Quelques dossiers clos avant 1995. 1978-1994 ; 2-30 : Dossiers clos entre courant 1995 et courant 2002. 1962-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2055
Les dossiers sont communicables 50 ans après leur clôture, à l'exception des documents relevant de délais supérieurs (par exemple 120 ans à compter de la date de naissance en ce qui concerne les documents à caractère médical).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 06/10/2009