Demandes, projets et création de chambres de sûreté dans les casernes de gendarmerie, de maisons de transfèrement, de dépôts de sûreté et de prisons cantonales; appropriation de locaux; suppression

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

MAISONS DE TRANSFÈREMENT, DÉPÔTS ET CHAMBRES DE SÛRETÉ

Cote/Cotes extrêmes

Y984-1048

Administration, comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

Y988-1027

Demandes, projets et création de chambres de sûreté dans les casernes de gendarmerie, de maisons de transfèrement, de dépôts de sûreté et de prisons cantonales; appropriation de locaux; suppression

Cote/Cotes extrêmes

Y988

Date

1803-1870

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