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Archives depuis 1945
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Préfecture et sous-préfectures
2509W
07/02/2006, 01/01/1944-31/12/1981
Institution versante : Sous-Préfecture - Altkirch
Secteur Versant : Affaires Communales et Coopération Intercommunale
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Altkirch
Service Producteur : Affaires Communales et Coopération Intercommunale
8-16 : Education - culture - cultes (1944-1982) ; 1-7 : Administration générale des communes (1944-1980) ; 17-21 : Agriculture (1945-1996) ; 22-24 : Finances (1945-1981) ; 31-33 : Renseignements, enquêtes (1945-1981) ; 25-30 : Secours, Protection civile (1944-1983) ; 34-38 : Organisation de la sous-préfecture (1944-1980)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2032
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 23/05/2006