3U Tribunaux de première instance

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

3U2/1-462

Cote/Cotes extrêmes

3U2/4-426

Cote/Cotes extrêmes

3U2/179-267

Expropriations pour cause d'utilité publique

Cote/Cotes extrêmes

3U2/245

Date

1822-1869

Présentation du contenu

-chemin de fer de Strasbourg à Bâle:
Ostheim 1840
de Munster à Colmar 1867
de Belfort à Guebwiller 1868
-routes: col du Bonhomme, rectification de la route entre Plainfaing et Lapoutroie 1844-1848
Kaysersberg: rectification de la côte d'Alspach 1849
Masevaux: route départementale entre Guebwiller et Lucelle 1864
-chemins vicinaux:
Guebwiller 1869
Lapoutroie 1863
Rorschwihr 1846
Ste-Marie-aux-Mines 1862
Soultz 1869
Soultzbach 1864
Soultzeren 1854,1859
Ungersheim 1844
Wintzenheim 1855
-canal du Rhône au Rhin 1862, 1863, 1867
-Le Bonhomme: construction d'un dépôt de sapeurs-pompiers 1845-1847
-Colmar:
ouverture de la rue Weinemer 1862
agrandissement du cimetière 1841
construction d'une caserne de cavalerie 1843
percement d'une rue de la rue des Blés à la gare 1857-1858
Quartier de la Poissonnerie 1863
Quartier de l'Ecole normale 1868
-Dessenheim:
nouveau cimetière 1851
-Ensisheim:
agrandissement de la cour de la caserne de la maison centrale 1863
-Fréland:
agrandissement du cimetière et de l'église 1822
-Guebwiller:
ouverture de la rue CharlesX 1866-1867
-Munster:
translation du cimetière 1863
élargissement de la rue St-Grégoire 1860
construction du temple protestant 1862-1863
-Oberentzen:
construction d'une école de filles 1863
-Riquewihr:
agrandissement des écoles (maison appelée «l'ancien château») 1861-1862
-Rouffach:
travaux à l'église 1847, 1862-1863
-Rorschwihr:
construction d'une école 1864
-Sigolsheim:
dégagement de l'église 1867
-Soultz:
prolongement de la rue Alte-Traenck jusqu'à la gare 1866
-Wintzenheim:
élargissement de la rue Matten-Graben-gass 1863-1864