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Archives depuis 1945
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Economie, commerce et industrie
2490W
02/02/2006, 01/01/1945-31/12/2000
Institution versante : Mines de Potasse d'Alsace
Secteur Versant : Direction Financière et Comptable
Status du service producteur : Mines de Potasse d'Alsace
Service Producteur : Direction Financière et Comptable
1-3 : Parts bénéficiaires (1945-1966) ; 4-8 : Emprunt obligataire, obligations de dix mille francs à 5 3/4 % au porteur (1953-1973) ; 9-13 : Comptabilité. Registre comptable des échéances bancaires (1954-1956) ; état des fournisseurs et entrepreneurs accusant un chiffre d'affaires supérieur à dix millions de francs (1948-1959) ; rapports du contrôleur d'Etat (1959-1967) ; arrêté des comptes (1995-1998) ; plan à trois ans (1996-2002) ; comptes consolidés (1996-1999)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2074 Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2026
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 10/02/2006