Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Parts bénéficiaires (1945-1966) ; 4-8 : Emprunt obligataire, obligations de dix mille francs à 5 3/4 % au porteur (1953-1973) ; 9-13 : Comptabilité. Registre comptable des échéances bancaires (1954-1956) ; état des fournisseurs et entrepreneurs accusant un chiffre d'affaires supérieur à dix millions de francs (1948-1959) ; rapports du contrôleur d'Etat (1959-1967) ; arrêté des comptes (1995-1998) ; plan à trois ans (1996-2002) ; comptes consolidés (1996-1999)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2074 Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2026
Autre instrument de recherche
Document_39386.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 10/02/2006
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