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4U Justices de paix

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX D'ALTKIRCH

Cote/Cotes extrêmes

4U1-22

Tribunaux de paix et de simple police: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-19

Date

an VIII-1870

Répertoires

Cote/Cotes extrêmes

4U1/20

Date

ans IX; XII; 1806-1807; 1810-1815; 1817-1828; 1830-1832; 1834; 1838-1844; 1846-1848; 1851; 1854-1871

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