Listes du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3U Tribunaux de première instance

Déplier tous les niveaux

3U Tribunaux de première instance

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE 1ere INSTANCE DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

3U2/1-462

PARQUET

Cote/Cotes extrêmes

3U2/1-3

Listes du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique

Cote/Cotes extrêmes

3U2/3

Date

1847-1862

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.