Circonscription, création et suppression des bureaux chargés de la perception des droits indirects

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4P Contributions indirectes

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4P Contributions indirectes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4P1-94

ORGANISATION, PERSONNEL ET COMPTABILITÉ

Cote/Cotes extrêmes

4P1-13

Circonscription, création et suppression des bureaux chargés de la perception des droits indirects

Cote/Cotes extrêmes

4P3

Date

1825-1870

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