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3U Tribunaux de première instance

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

3U1/1-159

Biographie ou Histoire

En 1857, Mulhouse remplaça Altkirch comme chef-lieu d'arrondissement, mais ce n'est qu'en 1860 que le siège du tribunal de 1ere instance y sera transféré.

Cote/Cotes extrêmes

3U1/2-103

Cote/Cotes extrêmes

3U1/85-88

Délibérations des conseils de famille pour des ventes de biens de mineurs, pour des interdictions, pour des nominations de tuteurs; saisies; successions vacantes

Cote/Cotes extrêmes

3U1/85

Date

1857-1865