Location de la chasse dans les forêts domaniales et communales et location de la pêche dans les cours d'eau dépendant du domaine des communes et des établissements publics

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

AMENAGEMENT, EXPLOITATION, CHASSE ET PECHE

Cote/Cotes extrêmes

7P979-1043

Location de la chasse dans les forêts domaniales et communales et location de la pêche dans les cours d'eau dépendant du domaine des communes et des établissements publics

Cote/Cotes extrêmes

7P1043

Date

1829-1867

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