Plan de revitalisation du conseil général 2006, comité de pilotage, mesures de soutien à l’économie, demande de contribution au Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) (2006) . "La décentralisation de 1982" : rapport de stage de D. MEDA, stagiaire de l'ENA (1987). Correspondance entre le Préfet et le Président du Conseil général(1982-1985). Entreprise BOUSSAC à Wesserling, règlement judiciaire : correspondance (2002). Hôpital militaire Baur à Colmar , fermeture : correspondance concernant les personnels et l’aliénation (1993). Manufacture HARTMANN à Munster, licenciements collectifs : rapports, tables rondes (1996). Coopération transfrontalière : notes, tableaux. (1998). Situation sociale et mise en œuvre des mesures en faveur de l’emploi (1987). Diagnostic territorial du Haut-Rhin (2008).

Aide à la recherche

2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens de l'Etat.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2973W1-36

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

4.32 ml 36 boîtes

Origine

Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

Histoire de la conservation

Dossiers suivis par la directrice des actions et moyens de l'Etat au nom du préfet du Haut-Rhin.

Modalités d'entrées

Versement en date du 30/10/2013.

Conditions d'accès

Communicable (Librement communicable.)

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2973W25

Date

1982-2008