Divers: comptes de tutelle, procès-verbaux de dires et de déclarations

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Divers: comptes de tutelle, procès-verbaux de dires et de déclarations

Cote/Cotes extrêmes

2U54

Date

an IX-1870

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