Nominations de juges de paix, d'avoués, d'huissiers, de notaires; dépôts de signature; remboursement de caution après cessation des fonctions

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3U Tribunaux de première instance

Déplier tous les niveaux

3U Tribunaux de première instance

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE 1ere INSTANCE DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

3U2/1-462

GREFFE CIVIL

Cote/Cotes extrêmes

3U2/4-426

Actes civils

Cote/Cotes extrêmes

3U2/268-289

Nominations de juges de paix, d'avoués, d'huissiers, de notaires; dépôts de signature; remboursement de caution après cessation des fonctions

Cote/Cotes extrêmes

3U2/425

Date

an VIII-1870

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.