1825-1827; 1830-1831

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE MASEVAUX

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-20

Jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-19

Date

an VIII-1864

1825-1827; 1830-1831

Cote/Cotes extrêmes

4U19/11

Date

1825-1827; 1830-1831

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