Ordonnance du 17 novembre 1844 sur les franchises

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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

Cote/Cotes extrêmes

1K1-270

Date

1800-1870

Bulletin des lois

Cote/Cotes extrêmes

1K9-242

Date

1800-1870

Caractéristiques physiques

Registre

Présentation du contenu

Chaque volume renferme une table chronologique des lois et actes du gouvernement et une table des matières. La plupart des Bulletins renferment quelques actes antérieurs aux dates indiquées.