Demande formée par la commune de Masevaux d'être réintégrée dans la propriété d'une partie de la forêt dite Bärenloch séquestrée en vertu de la loi du 24 août 1793

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

7P Eaux et forêts

Déplier tous les niveaux

7P Eaux et forêts

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Demande formée par la commune de Masevaux d'être réintégrée dans la propriété d'une partie de la forêt dite Bärenloch séquestrée en vertu de la loi du 24 août 1793

Cote/Cotes extrêmes

7P66

Date

1819-1833

Présentation du contenu

plan de la forêt : 1826

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.