Demandes d'indemnisation pour dommages corporels et matériels causés par des troupes

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POLICE ET JUSTICE MILITAIRES

Cote/Cotes extrêmes

2R158-205

Demandes d'indemnisation pour dommages corporels et matériels causés par des troupes

Cote/Cotes extrêmes

2R201

Date

1813-1865

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