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2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens de l'Etat.

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Cote/Cotes extrêmes

2973W1-36

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

4.32 ml 36 boîtes

Origine

Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

Histoire de la conservation

Dossiers suivis par la directrice des actions et moyens de l'Etat au nom du préfet du Haut-Rhin.

Modalités d'entrées

Versement en date du 30/10/2013.

Conditions d'accès

Communicable (Librement communicable.)

Mots clés matières

FINANCES LOCALES, DECENTRALISATION, SERVICE DECONCENTRE, recherche dans l'intérêt des familles

Cote/Cotes extrêmes

2973W33-36

Date

2000-2009

Révision générale des politiques publiques (RGPP) et réforme de l’administration départementale de l'Etat (RADE),  préfiguration de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) (2008-2009), organisation des services déconcentrés : textes, notes, tableaux, fiches  (2008 )

Cote/Cotes extrêmes

2973W36

Date

2008-2009